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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) L'ASSAINISSEMENT AUTONOME
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ECOPACT'O
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECOPACT'O
L'ASSAINISSEMENT AUTONOME, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
4131509
Date de dépôt :
05/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/11/2024
ECOPACT\'O de L\'ASSAINISSEMENT AUTONOME

Présentation de la marque ECOPACT'O

Déposée par voie électronique le 5 novembre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) L'ASSAINISSEMENT AUTONOME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECOPACT'O » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-48 du 28 novembre 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) L'ASSAINISSEMENT AUTONOME domicilié(e) 13 Rue Luyot - 59113 - SECLIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 435 018 247 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU DUTHOIT LEGROS ASSOCIES, Mme. Marion LEFRANC-BOZMAROV domicilié(e) 96/98 Boulevard Carnot - 59027 - LILLE CEDEX - France.

La marque ECOPACT'O a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4131509.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 11 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOPACT'O est expirée depuis le 5 novembre 2024.

L'ASSAINISSEMENT AUTONOME a également déposé les autres marques suivantes : LIFT'O , COMPACT'O , FLUIDIFIX , BIOROCK , L'ASSAINISSEMENT AUTONOME , GREENPACK


L'ASSAINISSEMENT AUTONOME, Société à responsabilité limitée - 13 Rue Luyot - 59113 - SECLIN - France - SIREN 435018247


BUREAU DUTHOIT LEGROS ASSOCIES, Mme. Marion LEFRANC-BOZMAROV - 96/98 Boulevard Carnot - 59027 - LILLE CEDEX - France


Publication - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48

Enregistrement sans modification - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09

Machines et machines-outils à savoir micro station d'épuration ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; pompes ; machines et appareils de filtration, épuration et assainissement ; machines et appareils de nettoyage ; machines de drainage ; machines pour le traitement de l'eau et des déchets ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils (notamment portables), dispositifs et installations pour l'épuration, l'assainissement, le traitement et le recyclage de liquides et notamment des eaux ; dispositifs de décantation des liquides et notamment des eaux ; filtres pour le traitement des eaux ; bacs dégraisseurs ; appareils et installations pour le traitement des déchets ; appareils et installations pour la filtration. Fosses septiques ;

Traitement de matériaux (transformation) et notamment services d'épuration, services de traitement de l'eau, de traitement (transformation) ou de destruction des déchets, services de production d'énergie.